Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de LJ Paris Collection et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
LJ Paris Collection se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Identification du vendeur
LJ Paris Collection
Micro-entreprise
Londechal Florian
52 rue Jules Princet
93600 Aulnay-sous-Bois
France
SIRET : 889 580 023 00022
E-mail : infoscontact@ljpariscollection.fr
Produits et créations
Les produits proposés à la vente sur le site LJ Paris Collection sont des bijoux réalisés avec soin et peuvent être ornés de pierres naturelles.
Chaque création est présentée avec une description permettant au client de prendre connaissance de ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les créations. De légères variations de couleur, de forme ou d’aspect peuvent exister, notamment en raison du caractère naturel des pierres utilisées.
Prix
Les prix des créations sont indiqués en euros (€) et sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
LJ Paris Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Commande et validation
Le client peut sélectionner les créations qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités ainsi que le montant total de la commande.
La validation définitive de la commande intervient après vérification des informations saisies et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande validée constitue un engagement ferme du client, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation et aux garanties applicables.
Paiement
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la transaction par le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi :
- Colissimo avec suivi : 5,90 € pour les commandes inférieures à 50 €, offert à partir de 50 € d’achat (France métropolitaine). Pour les pays de l’Union européenne : 9,90 €, offert à partir de 50 € d’achat.
- Chronopost Express (France métropolitaine) : 12,90 €. Les commandes Chronopost bénéficient d’un traitement prioritaire et sont expédiées sous 1 jour ouvré, puis livrées en 24 h après expédition.
LJ Paris Collection s’engage à préparer et expédier les commandes Colissimo dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client informe LJ Paris Collection de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail à infoscontact@ljpariscollection.fr, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente. LJ Paris Collection en accuse réception par e-mail et communique au client l’adresse de retour.
Le client retourne ensuite le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine dans la mesure du possible, accompagné si possible de son certificat d’authenticité. La responsabilité du client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Créations personnalisées
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Cette exception concerne notamment les créations personnalisées réalisées à la demande du client et ne pouvant être remises en vente dans les mêmes conditions.
Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas à une création personnalisée, cette information est communiquée au client avant la validation de sa commande.
Garanties légales
Les créations vendues par LJ Paris Collection bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il dispose également de ces droits, sans avoir à demander préalablement la réparation ou le remplacement, si le défaut est si grave qu’il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat ; dans ce cas, la résolution n’est pas possible si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Le vendeur peut refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
Garantie des vices cachés. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les variations naturelles de couleur, de veinage ou d’inclusions propres aux pierres naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.
Pour toute demande, le client contacte LJ Paris Collection à infoscontact@ljpariscollection.fr.
Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, LJ Paris Collection rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du client.
LJ Paris Collection peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais pour celui-ci.
À la demande du client, et à titre de geste commercial, un bijou peut également être échangé contre une autre taille, sous réserve de disponibilité.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, pour lesquelles le droit de rétractation ne s’applique pas, ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement au titre de la rétractation. Elles restent couvertes par les garanties légales.
Responsabilité
LJ Paris Collection s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, LJ Paris Collection ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations disponibles sur le site.
LJ Paris Collection ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sauf dans les cas où la responsabilité du vendeur est engagée conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de LJ Paris Collection ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site LJ Paris Collection, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, créations et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de LJ Paris Collection est interdite.
Les créations et contenus présentés sur le site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans l’autorisation préalable de LJ Paris Collection.
Données personnelles
LJ Paris Collection accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients.
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour les besoins liés au fonctionnement du site, au traitement des demandes et des commandes, ainsi qu’à la communication avec les clients lorsque cela est nécessaire.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs à vos données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de LJ Paris Collection
Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande ou une création, le client peut contacter LJ Paris Collection par e-mail à l’adresse suivante :
infoscontact@ljpariscollection.fr
LJ Paris Collection s’engage à examiner les demandes reçues et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité LJ Paris Collection afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Modification des Conditions Générales de Vente
LJ Paris Collection se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
La version en vigueur des Conditions Générales de Vente est accessible à tout moment sur le site LJ Paris Collection.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de LJ Paris Collection
E-mail : infoscontact@ljpariscollection.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :